Conditions Générales de Vente – Le Club NAVOTI

Article 1 : Objet & champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues auprès de NAVOTI, que celles-ci soient réalisées via le site www.navoti-shop.com, via des pages de vente ou plateformes externes (telles que System.io), ou par tout autre moyen de commande autorisé par Navoti.

La société NAVOTI SARL, (ci-après “NAVOTI”), propose un service d’abonnement intitulé “Le Club Navoti” (ci-après “le Service”), donnant accès à :

  • des contenus éducatifs exclusifs (articles approfondis, dossiers thématiques, guides pratiques, vidéos) ;

  • des ateliers et webinaires privés ;

  • des ressources pédagogiques et des outils pratiques liés au mieux-être, à l’hygiène de vie, à la gestion de l’exposition aux pollutions invisibles et à la qualité de l’eau ;

  • des avantages réservés aux membres (réductions, précommandes prioritaires, offres spéciales, accès anticipé à certains produits ou événements).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) encadrent la souscription, l’utilisation et la résiliation du Club Navoti par les consommateurs (“le Membre”).

Toute souscription au Club Navoti vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 – Exploitant du service

Le présent site web est édité par
NAVOTI SAS au capital variable (minimum) de 618,10 euros
Siège social : ZA POLAXIS - Avenue de Boulnay - 37360 Neuillé-Pont-Pierre, France
02 34 74 43 10 - contact[@]
navoti.com

SIRET : 49254653600037
Code NAF : 7211Z
TVA : FR14492546536
RCS Tours 492 546 536

Article 3 – Accès au Club Navoti & acceptation des CGV

L’accès au Club Navoti est réservé :

  • aux personnes majeures ;

  • aux mineurs disposant de l’accord de leur représentant légal.

L’acceptation des CGV est formalisée au moment du paiement, via une case à cocher obligatoire.

Article 4 – Inscription & compte utilisateur

Pour accéder au Club, le Membre doit :

  • créer un compte sur le site https://leclub.navoti.com/;

  • fournir des informations exactes et à jour ;

  • maintenir la confidentialité de ses identifiants.

En cas d’usage frauduleux, NAVOTI se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Club.

Article 5 – Description du Club Navoti

Le Club Navoti comprend les services suivants (liste non exhaustive) :

1. Contenus exclusifs

Accès illimité à :

  • dossiers et analyses éducatives sur les pollutions invisibles, l’eau, le bien-être, l’écologie du quotidien ;

  • vidéos privées ;

  • podcasts et interviews ;

  • documents téléchargeables.

2. Webinaires & événements réservés

Participation à :

  • ateliers mensuels ;

  • sessions Q&A avec Frédéric Gana ou des experts ;

  • rediffusions des événements passés.

3. Avantages membres

  • réductions exclusives sur certains produits ;

  • accès anticipé aux nouveautés ;

  • précommandes réservées ;

  • bonus saisonniers.

4. Plateforme de discussion (si vous l’intégrez)

Espace d’échange communautaire modéré par Navoti.

NAVOTI se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités tant que cela n’affecte pas la valeur essentielle du Service.

Article 6 – Tarifs & conditions de paiement

1 Formules d’abonnement

NAVOTI propose les formules d’abonnement suivantes :

  • Abonnement mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois.

  • Abonnement annuel, renouvelé automatiquement, avec possibilité de résiliation à tout moment dans les conditions précisées ci-dessous.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

2 Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation effectuée par le client depuis son espace personnel ou par demande écrite auprès du support NAVOTI.

  • Abonnement mensuel
    La résiliation peut intervenir à tout moment.
    Elle prend effet à la fin du mois en cours.
    Aucun remboursement n’est effectué pour la période mensuelle déjà réglée.

  • Abonnement annuel
    La résiliation peut intervenir à tout moment.

    • Si la résiliation intervient en cours d’année, elle prend effet à la fin du mois en cours.

    • Si la résiliation intervient à l’échéance annuelle, elle prend effet à la date anniversaire de l’abonnement.

Un remboursement au prorata des mois non consommés est effectué, hors mois en cours, qui reste dû.

3. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

NAVOTI ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de prélèvement, l’accès au Club peut être suspendu.

Article 7 – Droit de rétractation

Les contenus étant accessibles immédiatement, le Membre :

  • reconnaît l’exécution immédiate du service ;

  • renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Obligations du Membre

Le Membre s’engage à :

  • utiliser le Club pour un usage strictement personnel ;

  • ne pas diffuser ni partager les contenus (webinaires, documents, vidéos) hors du cadre privé ;

  • respecter les règles de courtoisie sur les espaces d’échange ;

  • ne pas porter atteinte à la réputation ou aux droits de NAVOTI.

Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Club Navoti (textes, vidéos, cours, supports téléchargeables, logos, marques…) sont la propriété exclusive de NAVOTI.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose à des poursuites.

Article 10 – Résiliation

1. Par le client

Le Membre peut résilier à tout moment son abonnement mensuel, depuis son espace personnel.
L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

L’abonnement annuel n’est pas remboursable.
La résiliation empêche simplement le renouvellement automatique.

2. Par Navoti

En cas de :

  • fraude ;

  • non-respect des CGV ;

  • comportement inapproprié ;

NAVOTI peut suspendre ou résilier l’accès sans indemnité.

Article 11 – Responsabilités

NAVOTI :

  • s’engage à fournir le service avec soin mais a une obligation de moyens ;

  • ne garantit pas l’absence d’interruptions temporaires pour maintenance ;

  • ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Membre sont traitées conformément au RGPD.
Une politique de confidentialité distincte détaille ces traitements.

Article 13 – Publicité

NAVOTI peut afficher des informations promotionnelles ou éducatives sur le site et dans les communications membres.

Article 14 – Modifications du service ou des CGV

NAVOTI peut modifier :

  • certains contenus du Club ;

  • les tarifs ;

  • les CGV.

Le Membre sera informé par email au minimum 7 jours avant l’entrée en vigueur.
S’il continue à utiliser le Service après modification, il est réputé accepter les nouvelles CGV.

Article 15 – Médiation & litiges

En cas de litige, le Membre peut saisir :

CNPM – Médiation Consommation
https://cnpm-mediation-consommation.eu

La loi française s’applique.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de NAVOTI.

Article 16 – Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date : le 09/12/2025